La faute lourde est une faute disciplinaire d’une gravité particulière, qui suppose non seulement un manquement majeur aux obligations nées du contrat de travail, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, mais surtout une intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Cette intention de nuire implique une volonté de porter préjudice à l’employeur dans la commission du fait fautif et ne peut être déduite de la seule gravité objective des faits ou de l’ampleur du préjudice allégué.
Avocate au Barreau de Paris
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Me Sylvie Locatelli est avocate au Barreau de Paris