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Infection nosocomiale : c'est à l'établissement de santé de prouver l'absence de faute

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Par un arrêt publié au Bulletin (Cass. 1re civ., 7 janvier 2026, n° 24-20.829), la Cour de cassation rappelle la définition de l'infection nosocomiale et la charge de la preuve qui en découle.

Une infection est nosocomiale lorsqu'elle survient au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qu'elle n'était ni présente ni en incubation à son début. Dès lors que ce caractère est établi, c'est à l'établissement de santé de démontrer que la contamination ne s'est pas produite lors des soins et procède d'une cause étrangère.

L'établissement est responsable de plein droit, sauf preuve de cette cause étrangère (article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique) ; la victime n'a pas à prouver une faute.

Le cabinet accompagne les victimes d'infections nosocomiales, de l'expertise médicale à la liquidation de chaque poste de préjudice, devant les commissions de conciliation et d'indemnisation, l'ONIAM et les juridictions civiles.