Avocate au Barreau de Paris en réparation du dommage corporel : accident médical, infection nosocomiale, accident de la route, faute inexcusable.
Être indemnisé n’est pas une faveur. C’est un droit.
Accident médical, infection nosocomiale, contamination transfusionnelle, aléa thérapeutique : le cabinet accompagne les victimes à chaque étape de la procédure d’indemnisation, de l’expertise médicale à la liquidation du préjudice, devant l’ONIAM, les CCI, les CIVI et les juridictions civiles. Chaque poste de préjudice est identifié et défendu : déficit fonctionnel, souffrances endurées, assistance par tierce personne, pertes de gains professionnels, préjudices des proches. Cette exigence a conduit à des décisions de principe, dont un arrêt publié de la Cour de cassation sur l’indemnisation des victimes de contamination par le VIH.
Nos interventions
- Accident médical
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- Préjudices corporels
Faut-il saisir la CCI, l’ONIAM ou le tribunal ?
Cela dépend de votre situation. Le cabinet vous explique la voie la plus adaptée et vous accompagne de l’expertise médicale jusqu’à l’indemnisation.
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Questions fréquentes
Comment est indemnisé un dommage corporel ?
Selon le principe de réparation intégrale : chaque poste de préjudice (déficit fonctionnel, souffrances endurées, pertes de gains professionnels, assistance par une tierce personne…) est évalué, le plus souvent après une expertise médicale, en s’appuyant sur la nomenclature dite « Dintilhac ».
Quel est le délai pour agir après un accident médical ?
L’action en responsabilité née d’un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage (article 2226 du code civil).
Faut-il saisir la CCI, l’ONIAM ou le tribunal ?
Cela dépend de la gravité et de l’origine du dommage. La voie amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) et l’ONIAM coexiste avec l’action judiciaire ; le cabinet vous oriente vers la voie la plus adaptée.
Être indemnisé n'est pas une faveur. C'est un droit
